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Sous-Amendement N° 1040 2ème rectif. à l'amendement N° 399 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 19 janvier 2015
Déposé le 13 janvier 2015 par : MM. Retailleau, Mandelli, de Legge, Sido, Doligé.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 12
Amendement n° 399 rectifié bis
Alinéa 4
Remplacer les mots :
sites universitaires et des établissements de recherche
par les mots :
sites et établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Exposé Sommaire :
L'objectif de ce sous amendement est de permettre aux conseils départementaux de continuer à soutenir financièrement les établissements d'enseigneemnt supérieur qui sont installés sur leur territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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