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Sous-Amendement N° 1042 2ème rectif. à l'amendement N° 1026 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : )
Déposé le 15 janvier 2015 par : MM. Collomb, Mercier, Mme Guillemot, M. Sueur.
Amendement n°1026 rect., alinéa 3
Après la référence :
L. 3641-1
insérer la référence :
, L. 3641-2
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel visant à prendre en compte l'ensemble des compétences de la Métropole de Lyon.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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