Sous-Amendement N° 1144 à l'amendement N° 1104 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 19 janvier 2015 par : M. Karoutchi.

Photo de Roger Karoutchi 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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