Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 153 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : 141 142 145 148 149 420 421 424 425 428 430 433 435 438 466 467 470 471 474 476 479 481 484 1144 1155 1176 1185 1196 )
Déposé le 15 décembre 2014 par : Mme Ghali.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 17 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.