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Amendement N° 344 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 décembre 2014
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Doligé, Calvet, Cardoux, Mmes Deroche, Des Esgaulx, MM. Houel, Houpert, Laménie, Lefèvre, Magras, Milon.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Avant le titre 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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