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Amendement N° 346 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, M. Calvet, Mme Giudicelli.
Alinéa 6
Supprimer les mots :
, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine
Exposé Sommaire :
La politique de la ville et celle de la délégation des aides à la pierre –loi LRL n°2004-809 du 13 août 2004- sont placées sous la responsabilité des Communautés d’agglomération et des départements. Une telle proposition conduirait à maintenir une possibilité pour la région d’intervenir sur un champ sensible entretenant ainsi une confusion.
Il est proposé de supprimer le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine des compétences de la Région.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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