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Amendement N° 348 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Kennel.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article n’améliore en rien la lisibilité en matière d’emploi et formation. Il aurait fallu proposer le rattachement des directions régionales de Pôle emploi au Conseil régional.
Par conséquent il est proposé de le supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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