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Amendement N° 352 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 janvier 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 janvier 2015 par : MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Calvet.
Après l’alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La diminution du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité et des transports, via leur intégration, le cas échéant, au sein des structures mentionnées à l’article L. 5511-1. »
Exposé Sommaire :
Conformément à l’objectif de rationalisation du nombre de structures syndicales, notamment dans les domaines précités, le présent amendement propose que, parallèlement à leur intégration dans des EPCI à fiscalité propre, ils puissent, pour une partie d’entre eux, être également intégrés au sein des agences techniques départementales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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