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Amendement N° 360 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2014 par : MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, G. Bailly, Kennel, Mme Giudicelli.
Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Le département garant de l’aménagement et des solidarités territoriales
Exposé Sommaire :
Au même titre que l’Etat, les régions et les intercommunalités, il est proposé de créer un titre spécifique au Département au sein du projet de loi. Ce titre et les chapitres en découlant seront axés sur les compétences, les missions et les moyens des Conseils départementaux en matière de développement et de solidarités territoriales.
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