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Amendement N° 493 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Patriat, Mme Herviaux, MM. Masseret, Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali.

Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 3 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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