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Amendement N° 512 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Patriat, Mme Herviaux, MM. Masseret, Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali.
Alinéa 41
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’ensemble des collectivités territoriales concernées étant associé à l’élaboration du projet de schéma et le projet de schéma étant soumis pour avis à leurs instances délibérantes, une soumission pour avis à la CTAP comprenant des représentants de ces collectivités qui ne sont pas nécessairement concernés n’est non seulement pas nécessaire mais peut au contraire perturber inutilement l’exercice.
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