Amendement N° 754 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 14 janvier 2015

( amendements identiques : 296 297 506 )

Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Ronan Dantec 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion