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Amendement N° 297 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
( amendements identiques : 296 506 754 )
Déposé le 15 décembre 2014 par : M. Jarlier, Mmes Gourault, Gatel.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 7
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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