Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 848 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 177 587 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent que le tourisme soit placé sous l’égide d’un chef de fila de la région. Cette compétence doit demeurer partagée sans premier rôle de la région.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.