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Amendement N° 177 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 587 848 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, M. Requier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer le projet de création d'un énième schéma de programmation - en l'occurrence, le schéma régional de développement touristique. Celui-ci prévoit, en outre, une tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales, ce qui est inconstitutionnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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