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Amendement N° 875 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 557 692 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence. Les auteurs de cet amendement ayant demandé la suppression de l’article 14 qui fixait les objectifs d’une nouvelle carte de l’intercommunalité, la suppression de l’article 15 est de conséquence puisqu’il organise les conditions de mise en œuvre de l’article 14.
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