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Amendement N° 557 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 janvier 2015
( amendements identiques : 692 875 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Adnot.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n’est pas concevable que tous les pouvoirs en matière de structuration des EPCI soient réunis entre les mains des représentants de l’Etat, d’où le présent amendement de suppression.
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