Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 899 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 201 )
Déposé le 17 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs considèrent que la compétence générale des départements telle que définit actuellement dans le CGCT doit être maintenue
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.