Amendement N° 222 3ème rectif. (Retiré)

Saisine du conseil constitutionnel

Déposé le 10 février 2015 par : MM. Germain, F. Marc, Mmes Bonnefoy, Jourda, MM. Yung, Raoul, Delebarre, Tourenne, Sutour, Madrelle, Chiron, Lalande, Berson, Boulard, Antiste.

Photo de Jean Germain Photo de François Marc Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Gisèle Jourda Photo de Richard Yung Photo de Daniel Raoul Photo de Michel Delebarre 
Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Simon Sutour Photo de Philippe Madrelle Photo de Jacques Chiron Photo de Bernard Lalande Photo de Michel Berson Photo de Jean-Claude Boulard Photo de Maurice Antiste 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ce que le législateur ne couvre pas les pressions récurrentes des promoteurs d’éoliennes géantes sur les fonctionnaires et les militaires – par ailleurs capables d’entendre leurs bons arguments – qui ont la responsabilité de définir les couloirs aériens pour les exercices militaires tactiques et les conditions de bon fonctionnement des équipements météorologiques et d’aide à la navigation aérienne.

Alors que notre pays est sous la menace d’attaques de terroristes ayant leurs bases de formation et de soutien à l’étranger et qu’il est engagé dans des opérations aériennes, rien ne doit entraver les bonnes conditions d’entrainement des pilotes de l’armée de l’air. Ces entrainements sont localisés dans des zones identifiées comme représentant le moins de nuisances. Il convient de les y maintenir.

Le bon fonctionnement des radars météorologiques est essentiel pour informer les populations de manière optimale alors que le dérèglement climatique est sans cesse invoqué.

Il apparaît de plus inconcevable de prendre le risque de restreindre l’efficacité des équipements de navigation aérienne. Ceci vaut évidemment dans l’absolu et plus encore à une période où s’accumulent les catastrophes aériennes inexpliquées.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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