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Amendement N° 277 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 11 février 2015
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Gremillet, Raison.
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
, en particulier par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à promouvoir les entreprises, et notamment les TPE-PME précieux vivier d'innovations, dans la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie, et à leur conférer une place de premier plan.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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