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Amendement N° 285 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 11 février 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Gremillet, Raison.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Favorise le développement et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises, et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire comme objectif prioritaire de la politique énergétique, la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie des entreprises, et en particulier des TPE-PME, principal vivier de l'innovation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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