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Amendement N° 297 rectifié (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 16 février 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 février 2015 par : MM. Miquel, Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher, Roux, Mme Tocqueville, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 7° de l’article L. 521-4 du code de l’énergie, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les conditions dans lesquelles les bois flottants s’accumulant sur l’installation sont récupérés en vue d’une valorisation ultérieure ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans le cahier des charges des concessions hydrauliques les conditions dans lesquelles les bois flottants s’accumulant sur les barrages sont récupérés.
L’objectif est ici de pouvoir valoriser ultérieurement ces bois qui sont trop souvent oubliés alors même qu’ils présentent une valeur ajoutée importante. Cet amendement s’inscrit ainsi dans l’objectif général de ce texte de lutter contre le gaspillage et d’optimiser l’utilisation de nos ressources naturelles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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