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Amendement N° 30 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 16 février 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : 402 402 )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Revet, Navarro, Mayet, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel.
Alinéa 23, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle est encouragée par les pouvoirs publics dans la construction neuve et la rénovation énergétique.
Exposé Sommaire :
Les matériaux bio-sourcés sont intéressants dans tous les logements neufs et à rénover. Ils constituent le meilleur stockage naturel du carbone. Pourquoi se limiter aux bâtiments datant d’avant 1948 ?
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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