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Amendement N° 402 rectifié (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 16 février 2015
( amendements identiques : 30 30 )
Déposé le 10 février 2015 par : M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mme Primas.
Alinéa 23, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle est encouragée par les pouvoirs publics dans la construction neuve et la rénovation énergétique.
Exposé Sommaire :
Les matériaux bio-sourcés sont intéressants dans tous les logements neufs et à rénover. Ils constituent le meilleur stockage naturel du carbone. Pourquoi se limiter aux bâtiments datant d’avant 1948 ?
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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