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Amendement N° 316 rectifié (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 11 février 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Gremillet, Raison.
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots
tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévenir le risque d'augmentation brutale et irréversible du prix de l'énergie pour les entreprises dans une perspective de diversification des sources d'approvisionnement, et à prendre en compte l'intérêt économique des entreprises dans le calcul du juste équilibre entre les différentes sources d'énergie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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