Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 342 rectifié (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 16 février 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Alinéa 16, dernière phrase
Après les mots :
en capacité de brûler
insérer les mots:
de la biomasse et
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les installationsprévues pour assurer "la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent recyclés en l'état des techniques disponibles" pourront recevoir de la biomasse en mélange avec les combustibles solides de récupération, ou en remplacement afin de ne pas être dépendantes de ces derniers dont la production évoluera avec la mise en oeuvre du plan national sur les déchets et ainsi pouvoir répondre dans la durée aux besoin des clients consommateurs de chaleur et/ou d'électricité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.