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Amendement N° 366 rectifié (Retiré)

Saisine du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 11 février 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 10 février 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, M. Requier.

Photo de Jacques Mézard Photo de Guillaume Arnell Photo de Gilbert Barbier Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Robert Hue Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Claude Requier 

Texte de la commission N° 264 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 1er

Alinéa 14

Supprimer les mots :

, bien de première nécessité,

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Les articles de ce projet de loi sont trop souvent "bavards" et tendent à allourdir le texte, ce qui nuit à sa lisibilité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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