Amendement N° 370 2ème rectif. (Rejeté)

Saisine du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 13 février 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 13 février 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.

Photo de Jacques Mézard Photo de Guillaume Arnell Photo de Gilbert Barbier Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Robert Hue Photo de Françoise Laborde Photo de Hermeline Malherbe Photo de Jean-Claude Requier 

I. - Au début de cet article, insérer les mots :

À titre expérimental pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, renouvelable une fois,

II. - Remplacer les mots :

des expérimentations sont soutenues et valorisées

par les mots :

une collectivité territoriale peut mettre en oeuvre des expérimentations

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel de précision.

Comme de nombreuses autres dispositions du présent projet de loi, la rédaction de cet article est trop abstraite, et sans portée normative.

Il convient donc de préciser qu'il revient aux collectivités territoiriales qui le souhaitent, de mettre en place des expérimentations de logistique urbaine non polluante au sens large ( espaces logistiques à l'entrée des villes, développement de transports autres que routiers) dans le cadre du "dernier kilomètre de livraison", qui essentiellement routier, demeure le parcours le plus polluant ( à l'origine de 20% des émissions de CO2 et de 30% des émissions d'oxydes d'azote) et le plus coûteux ( environ 20% du coût total de la chaîne).

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