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Amendement N° 373 rectifié (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 16 février 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 476 )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'Institut de l'économie circulaire a déja pour mission de travailler sur le sujet de l'économie circulaire en concertation avec les acteurs concernés ainsi que les institutions françaises et européennes.
La multiplication des rapports et des travaux sur un même sujet est contre productive ne constitue pas un gage de l'amélioration de l'action publique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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