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Amendement N° 379 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 13 février 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 473 473 )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'action publique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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