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Amendement N° 389 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 11 février 2015
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier.
Alinéa 14
Après les mots :
les plus démunies
insérer les mots :
, ainsi qu’aux habitants des territoires hyper-ruraux,
Exposé Sommaire :
Si l’énergie et les services énergétiques doivent être garantis aux personnes les plus démunies, il est également nécessaire de les garantir aux habitants des territoires hyper-ruraux, qui subissent quotidiennement l’éloignement des pôles de services, qu’ils s’agissent de services de soins, de services administratifs ou de services de proximité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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