Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 399 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 17 février 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Gremillet, Raison.
Alinéa 25
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les installations de cogénération de la biomasse peuvent continuer à percevoir un complèment de rémunération ajusté en fonction de l'amortissement des installations.
Exposé Sommaire :
Il est impératif de préserver sur le long terme des soutiens publics pour les installations de valorisation énergétique de la biomasse. Ces soutiens pourront être ajustés selon la durée d'amortissement des installations de manière à couvrir le différentiel entre le coût de fonctionnement et la vente de l'énergie sur le marché.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.