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Amendement N° 456 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 février 2015 par : MM. Mandelli, P. Leroy, Vial, Chaize, Calvet, Revet, Lefèvre, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, Mouiller, B. Fournier, Mme Lopez, M. D. Robert, Mme Imbert, M. Vogel, Mme Mélot.
Alinéa 10
Remplacer les mots :
de représentants des professionnels de la construction
par les mots :
de représentants des professionnels des filières de la construction et de l'efficacité énergétique
Exposé Sommaire :
Eu égard à l'appellation et l'objet du futur conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, il apparaît nécessaire d'y prévoir également, dans sa composition, la représentation de la filière de l'efficacité énergétique.
La notion de filière permet de prendre en compte l'ensemble des professions concernées (conception, ingénierie, production, réalisation de travaux et prestations de service).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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