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Amendement N° 656 rectifié (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : Mme Jouanno, MM. Guerriau, Tandonnet, Mmes Billon, Doineau.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Le développement des modes de transports collaboratifs, notamment l’autopartage ou le covoiturage ;
Exposé Sommaire :
C'est un amendement qui élargit la stratégie nationale pour le développement de la mobilité propre en visant de façon plus générale les modes de transports collaboratifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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