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Amendement N° 677 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 18 février 2015
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : Mmes Jouanno, Loisier, Létard, Billon, M. Guerriau.
Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer les mots :
quantités d'électricité injectées
par les mots :
volumes d'effacement comptabilisés comme des injections
Exposé Sommaire :
L'effacement consiste à réduire la consommation d'électricité, ce qui évite l'injection d'électricité et produit le même effet sur l'équilibre du système électrique. L'effacement est ainis comptabilisé dans les périmètres d'équilibre au même titre que l'injection qu'il évite.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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