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Amendement N° 691 rectifié (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 17 février 2015
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Alinéa 1
Après les mots :
au Parlement
insérer les mots :
, chaque année,
Exposé Sommaire :
La filère hydrogène présente un fort potentiel en terme de stockage de l'énergie.
Pour rattraper le retard que la France a sur ce secteur, il convient que des travaux soient régulièrement rendus sur le sujet pour assurer un suivi régulier de son évolution.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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