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Amendement N° 853 2ème rectif. (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 11 février 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 10 février 2015 par : M. Cornano, Mme Claireaux, MM. Antiste, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient.
Alinéa 4
Après les mots :
et de carbone
supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la définition initiale de la notion de croissance verte par le projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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