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Amendement N° 86 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 9 février 2015 par : MM. Commeinhes, César, J. Gautier, Mme Duchêne, MM. Chasseing, Calvet, Cambon, Mme Gruny, M. Guerriau.
I. - Alinéa 4
Après le mot :
environnementale,
insérer les mots :
y compris par la mise en œuvre de systèmes permettant la maîtrise des consommations d’énergie,
II. - Alinéa 6
Après le mot :
d'isolation,
insérer les mots :
et le cas échéant du redimensionnement ou d’une gestion des équipements techniques du bâtiment, si ces opérations apportent une réduction des consommations d’énergie,
III. - Alinéa 7
Après le mot :
cette toiture,
inérer les mots :
et le cas échéant du redimensionnement ou d’une gestion des équipements techniques du bâtiment, si ces opérations apportent une réduction des consommations d’énergie,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser les indicateurs qui seront retenus dans le décret venant préciser les caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation importants. Les systèmes de maîtrise des consommations d’énergie permettent d’optimiser la gestion du bâtiment et d’améliorer les rendements des équipements, leur mise en œuvre doit être facilitée.
L’isolation de la façade ou de la toiture d’un bâtiment pouvant entrainer une diminution importante des besoins de chauffage, il est nécessaire de veiller au bon dimensionnement et à la gestion des équipements existants afin d’éviter des surconsommations et la dégradation des rendements. Il est proposé de permettre de redimensionner ces équipements aux besoins nouveaux du bâtiment, si une telle action entraine une amélioration de la performance énergétique et une réduction des consommations et des dépenses associées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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