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Amendement N° 861 2ème rectif. (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 13 février 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme Jourda.
Alinéa 2
1° Après le mot :
périurbaine
insérer les mots :
et insulaire
2° Après les mots :
et peu polluantes
insérer les mots :
encourage le report modal,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que la politique de transport encourage le report modal sur tout le territoire, métropolitain et ultramarin, pour garantir le droit de chacun à la mobilité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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