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Amendement N° 867 2ème rectif. (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 février 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme Jourda.
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, pour les départements d’outre-mer, le charbon est exclu des nouveaux projets de producteurs d’électricité, qui devront favoriser les énergies renouvelables. Pour les projets existants, une période de transition de dix années est prévue afin de permettre la prise en compte par les systèmes actuels des énergies renouvelables.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à exclure le charbon des centrales d’électricité et encourager le recours aux énergies renouvelables, moins polluantes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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