Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 88 rectifié (Irrecevable)

Saisine du conseil constitutionnel

Déposé le 9 février 2015 par : MM. Commeinhes, César, J. Gautier, Chasseing, Calvet, Mmes Duchêne, Deromedi, MM. Guerriau, Kern.

Texte de la commission N° 264 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Après l'article 19

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org