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Amendement N° 132 rectifié (Non soutenu)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 19 mars 2015
( amendements identiques : 238 238 )
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Adnot.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 1°, les mots : « œuvrant au niveau national en faveur » sont remplacés par les mots : « et organisations gestionnaires représentatives au niveau national » ;
Exposé Sommaire :
Il s’agit de permettre aux caisses de retraite d’être membres à part entière de la CNSA et pas seulement d’entrer dans le collège des organisations « œuvrant » pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
Dans le respect des lois de Décentralisation et pour plus de démocratie en faveur des représentants des personnes âgées et handicapées, cet amendement propose d’élire trois vice-présidents de la CNSA choisis respectivement parmi les représentants des conseils généraux, les représentants des associations de personnes âgées et les représentants des associations de personnes handicapées.
Cet amendement rétablit une disposition prévue et actée lors de la concertation sur ce projet de loi.
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