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Amendement N° 238 rectifié (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 19 mars 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 132 )
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 1°, les mots : « œuvrant au niveau national en faveur » sont remplacés par les mots : « et organisations gestionnaires représentatives au niveau national » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de modifier la composition du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La notion de "oeuvrant au niveau national en faveur" a permis de faire entrer au conseil de la CNSA des associations corporatistes de directeurs non représentatives des usagers et des gestionnaires au niveau national. Il serait souhaitable que seules les associations et organisations gestionnaires représentatives au niveau national en soient membres.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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