Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 193 (Retiré avant séance)

Organisation des travaux


( amendements identiques : 48 171 186 197 )

Déposé le 12 mars 2015 par : Le Gouvernement.

Texte de la commission N° 323 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Article 61

Remplacer les mots :

de logements-foyers ou de centres d’hébergement et de réinsertion sociale

par les mots :

de logements-foyers, de centres d’hébergement et de réinsertion sociale ou de centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Exposé Sommaire :

Le présent amendement est un amendement de cohérence avec l’amendement n° modifiant l’article 14 de ce projet de loi et visant à intégrer les centres d’accueil pour demandeurs d’asile dans le périmètre du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux dit RPLS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org