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Amendement N° 209 rectifié (Non soutenu)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 17 mars 2015
( amendements identiques : 100 100 )
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
personnels soignants des établissements et services mentionnés aux 1° et 3° de l’article L. 314-3-1
par les mots :
personnels des établissements et services mentionnés au 6° de l’article L. 312-1 habilités à l’aide sociale et autorisés à dispenser des soins aux assurés sociaux
Exposé Sommaire :
Les crédits de la CNSA provenant en partie de la CSA et de la CASA, il n'y a pas de raison pour qu'ils soient réservés exclusivement aux formations des personnels soignants et aux seules structures financées par l'assurance maladie. Aussi, cet amendement propose que les actions de formation contre la maltraitance ou les abus de faiblesse soient ouvertes à tout le personnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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