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Amendement N° 221 2ème rectif. (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 17 mars 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 110 )
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
intervenant auprès des personnes âgées
par les mots :
relevant de l’article L. 313-11-1 du présent code
Exposé Sommaire :
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile visés à l'article 31 doivent pouvoir être l'un des opérateurs des actions prévues à l'article 3 de la présente loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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