Amendement N° 223 rectifié (Rejeté)

Organisation des travaux

Discuté en séance le 18 mars 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 108 )

Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier.

Photo de Hermeline Malherbe Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Requier 

Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 6° bis Les missions d’intérêt général, notamment en matière de prévention de la maltraitance, de promotion de la bientraitance, de prévention de la précarité énergétique, d’éducation et de prévention en matière de santé, de prévention des accidents domestiques, d’aide aux aidants lesquelles doivent être assurées en lien avec les organismes compétents sur leur territoire d’intervention ;

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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