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Amendement N° 259 (Irrecevable)

Organisation des travaux

Discuté en séance le 19 mars 2015

( amendements identiques : 19 92 257 258 )

Déposé le 12 mars 2015 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Annie David Photo de Laurence Cohen 

Texte de la commission N° 323 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Article 29

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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