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Amendement N° 92 (Irrecevable)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 19 mars 2015
( amendements identiques : 19 257 258 259 )
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Doineau, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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