Amendement N° 19 (Irrecevable)

Organisation des travaux

Discuté en séance le 19 mars 2015

( amendements identiques : 92 257 258 259 )

Déposé le 11 mars 2015 par : Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson, D. Gillot, Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz, les membres du Groupe socialiste, apparentés.

Photo de Michelle Meunier Photo de Nicole Bricq Photo de Claire-Lise Campion Photo de Karine Claireaux Photo de Anne Émery-Dumas Photo de Catherine Génisson Photo de Dominique Gillot Photo de Patricia Schillinger 
Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Yves Daudigny Photo de Jérôme Durain Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Claude Haut Photo de Eric Jeansannetas Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Michel Vergoz 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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